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Démarches administratives


Carte d'identité

DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ
CE QUI VA CHANGER (NOUVEAU PROCESSUS NATIONAL)
 
A compter du mardi 7 mars 2017, la Mairie de Martignargues ne peut plus accepter les demandes de Carte Nationale d'Identité.
 
Celles-ci seront désormais recueillies uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de station numérique comme pour les passeports. Il y en aura 26 dans le Gard, pour l’instant vous pouvez aller à Vézénobres, La Calmette, Anduze, Alès, Nîmes (communes les plus proches de Martignargues). 
 
Selon le principe de déterritorialisation, les demandes pourront être déposées dans n’importe quelle mairie équipée quel que soit le domicile de l’usager.
 
La préfecture du Gard publiera prochainement la liste des mairies équipées sur son site internet www.gard.gouv.fr
En attendant voici les communes équipées du dispositif :
Alès, Anduze, Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Bouillargues, La Calmette, La Grand-Combe, Laudun, Les Angles, Le Grau-du-Roi, Le Vigan, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes (et mairies annexes), Remoulins, Saint-Ambroix, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Paulet-de-Caisson, Sommières, Vauvert, Vézénobres, Villeneuve-les-Avignon.
 
Plus d'informations :

Passeport

La demande de passeport doit être faite dans une mairie équipée du dispositif du recueil des passeports biométriques. La mairie la plus proche pour Martignargues est celle de Vézénobres.
Pour tous renseignements :

Acte de naissance

Demande de la copie d'acte de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Pour les personnes françaises nées à l'étranger, demande de la copie d'acte de naissance au service central d'Etat Civil de Nantes (Ministère des Affaires Etrangères),

  • par courrier :
    Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
    11, rue de la Maison Blanche
    44 941 Nantes Cedex 09
  • Par Internet : téléservice

Acte de Mariage

Demande de la copie d'acte de mariage à la mairie du lieu du mariage.
Pour les personnes françaises mariées à l'étranger, demande de la copie d'acte de mariage au service central d'Etat Civil de Nantes (Ministère des Affaires Etrangères),

  • par courrier :
    Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
    11, rue de la Maison Blanche
    44 941 Nantes Cedex 09
  • Par Internet : téléservice

Acte de décès

Demande de la copie d'acte de décès soit à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt .

Pour les personnes françaises décédées à l'étranger, demande de la copie d'acte de décés au service central d'Etat Civil de Nantes (Ministère des Affaires Etrangères),

  • par courrier :
    Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
    11, rue de la Maison Blanche
    44 941 Nantes Cedex 09
  • Par Internet : téléservice

Inscriptions électorales

Pour pouvoir voter, les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :

  • soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile),
  • soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,
  • soit par internet, dans certaines communes, en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr.

À noter : les citoyens de l’UE sont dans l’obligation d’utiliser des formulaires spécifiques :

Chiens dangereux

Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur de chien de 1ère catégorie (chien d'attaque) ou de 2ème catégorie (chien de garde et de défense) doit être titulaire d'un permis de détention délivré par la mairie de votre domicile. La délivrance de ce permis de détention est conditionnée par la présentation de justificatifs :

  • identification du chien,
  • certificat de vaccination contre la rage en cours de validité,
  • assurance responsabilité civile,
  • attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l'éducation et le comportement canins,
  • évaluation comportementale du chien,
  • certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie),

Les références du permis de détention doivent être reportées dans le passeport de animal.

Accès au site du Pont du Gard ! 

La commune de Martignargues a signé une convention de partenariat avec l’E.P.C.C. (Etablissement Public de Coopération Culturelle) du Pont du Gard afin que les habitants de la commune puissent y accéder gratuitement.

Cette convention permet un accès gratuit au site du Pont du Gard, à ses espaces culturels muséographiques et au stationnement.

L'accès gratuit par personne se fait sur présentation à l'accueil du site :

  • d'une pièce d'identité en cours de validité,
  • d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois, justifiant de votre domicile à l'année sur Martignargues.


Il vous suffit de prendre un ticket à la borne d’entrée du site et de vous présenter à l’accueil en rive gauche avec les documents ci-dessus.

Site du Pont du Gard

document unique Alès Agglomération

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