ZONES ACCELERATION ENERGIES RENOUVELABLES
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La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter en mobilisant prioritairement les zones artificialisés (espaces aménagés, parkings, toitures). Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Pour le département du Gard, la contribution en énergies renouvelables doit se faire majoritairement à partir de l’énergie photovoltaïque (au sol ou en toiture) afin de pouvoir atteindre l’objectif de 1 550 GWh d’ici 2028/2030.
Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération.
- D’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une adhésion locale du projet d’énergie renouvelable.
- Ensuite, parce que le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.
Les zones d’accélération mises en concertation puis validées par délibération du Conseil Municipal et débattu en Conseil Communautaire devront être transmises au référent préfectoral avant le 31 décembre 2023. Elles seront par la suite soumises pour avis au Comité régional de l’énergie avant d’être définitivement validées.
Les zones d'accélération de production des énergies renouvelables proposées sur la commune de Martignargues et mises en concertation
Une zone potentielle d’accélération des énergies renouvelables a été délimitée sur la commune de Martignargues : Lieu-dit Lafont.
Le public peut émettre ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de la concertation, du 1 er septembre au 30 novembre 2023 :
- par courrier postal, à l'attention de Monsieur le Maire, 39 Rue de la Mairie - 30360 MARTIGNARGUES.
- par mail : communedemartignargues@wanadoo.fr
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Références cadastrales des parcelles |
Lieu-dit |
Surface exploitable |
Type d’énergie renouvelable proposé |
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A 698 |
LAFONT |
370 m² |
Photovoltaïque en toiture Mairie, école, salle polyvalente |
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A 699 |
LAFONT |
100 m² |
Photovoltaïque en toiture salle annexe |
Toitures des bâtiments communaux