INFORMATION
RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
L’arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, Sécheresse 2023, est paru au Journal Officiel en date du 2 juillet 2024.
Celui-ci reconnait la commune de Martignargues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. (Pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023).
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours, à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel, pour en informer les sociétés d’assurance.
L’arrêté est disponible dans son intégralité en Mairie ou via ce lien :
39 rue de la mairie
30360 MARTIGNARGUES
Tél. : 04.66.83.50.43
Mail : mairie@martignargues.fr
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