Infos diverses
CALAMITES AGRICOLES - SECHERESSE 2022
du 10 févr. 2023 au 11 mars 2023
La commune de Martignargues a ét reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sècheresse 2022. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères.
Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :
- la télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible à l'adresse :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
Le site TéléCALAM est accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 8 février 2023 au 10 mars 2023 :
- la déclaration « papier ». Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale. Les agriculteurs de la commune peuvent également se procurer ces documents auprès de la DDTM. La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 10 mars 2023 .
Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard.