Calamites Agricoles - Secheresse 2022

du 09 mai 2023 au 11 juin 2023

ARRETE MINISTERIEL DU 27 AVRIL 2023

PORTANT RECONNAISSANCE COMPLEMENTAIRE DU CARACTERE DE CALAMITE AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DE GARD

La commune de Martignargues a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sècheresse 2022. Cette reconnaissance complémentaire porte sur les :

- pertes de récoltes en apiculture et plantes aromatiques médicinales,

- pertes de fonds de plantes aromatiques et médicinales,

- pertes d'essaims.

Elle complète la reconnaissance initiale portant sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères.

Vous trouverez en PJ le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale. Les agriculteurs de la commune peuvent également se procurer ces documents auprès des services de la DDTM.

Ces documents peuvent être téléchargés sur le site internet de la préfecture du Gard à l'adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Calamites-agricoles-secheresse-2022-apiculture-plantes-aromatiques-heliciculture-et-fourrages

La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 9 juin 2023 .

Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier papier complet directement à la DDTM du Gard.

Fichiers joints

Arrete du 27 avril 2023 + notice

Fichier PDF

Arreté du 26.01.2023

Fichier PDF

Dossier demande indemnisation

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Notice gard calamites agricoles

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Notice generale calamites agricoles

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Jeudi : 9h00 à 12h00
Vendredi : 16h30 à 19h00

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